Arrêté du 9 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 5

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Modification des obligations de surveillance du Plum Pox Virus

Résumé. Les propriétaires de fonds avec des végétaux dans les zones contaminées doivent faire surveiller leurs cultures par un organisme agréé pour détecter le Plum Pox Virus.

A modifié les dispositions suivantes :

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