JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 9


Historique des versions

Version 2

En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 janvier 2009

En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.