JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 3

Article 3

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
― deux cent trente euros ;
― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale ;
b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;
c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;
d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.


Historique des versions

Version 2

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :

― deux cent trente euros ;

― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :

a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale ;

b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;

c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;

d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 janvier 2009

Le montant mensuel de la bourse prévue à l'article D. 343-23 du code rural est fixé à :

― deux cent trente euros ;

― trois cent quatre-vingt-cinq euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions suivantes :

a) Avoir au moins un membre de sa famille à charge au sens de l'article L. 313-3 du code de la sécurité sociale ;

b) Etre domicilié dans un département d'outre-mer et réaliser son stage hors de ce département ;

c) Etre domicilié en France et réaliser son stage dans un pays étranger ;

d) Avoir réalisé une activité salariée pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant le stage.