Article 1
En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.
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JORF n°0008 du 10 janvier 2009
Article 1
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En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 11 janvier 2009
En application du 1° de l'article D. 343-23 du code rural, le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.