En vigueur depuis le 23 février 2008
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Exemption pour les emballages en verre
La limite de 100 ppm en poids prévue par l'article R. 543-45 susvisé du code de l'environnement ne s'applique pas aux emballages en verre lorsqu'ils sont conformes à toutes les conditions fixées aux articles 3 (Interdiction des métaux lourds dans les emballages) et 4 (Obligation de rapport en cas de dépassement des limites de métaux lourds dans la production de verre) du présent arrêté.