Arrêté du 9 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux emballages en verre soumis aux dispositions de l'article R. 543-45 du code de l'environnement (Limites de métaux lourds dans les emballages).

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Règles sur les emballages en verre

Résumé. Un arrêté de 2008 fixe les règles pour les emballages en verre, limitant la quantité de métaux lourds comme le plomb et le cadmium.

Le présent arrêté s'applique aux emballages en verre soumis aux dispositions de l'article R. 543-45 du code de l'environnement (Limites de métaux lourds dans les emballages).

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

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