Arrêté du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Au cours du processus de fabrication de l'emballage, aucune quantité de plomb, de cadmium, de mercure ou de chrome hexavalent ne doit être utilisée intentionnellement dans sa formulation ou dans celle d'un de ses composants. L'emballage final et ses composants ne doivent contenir durablement aucune quantité de plomb, cadmium, mercure ou chrome hexavalent dans leur formulation, qui aurait été introduite intentionnellement au cours du processus de fabrication en vue de leur confier une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifique.
La concentration maximale prévue à l'article R. 543-45 susvisé du code de l'environnement ne peut être dépassée que du fait de l'adjonction de matières recyclées lors de la fabrication de l'emballage.

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Interdiction des métaux lourds dans les emballages

Résumé. Les emballages ne doivent pas contenir de métaux lourds comme le plomb ou le cadmium, sauf en cas de recyclage.

Au cours du processus de fabrication de l'emballage, aucune quantité de plomb, de cadmium, de mercure ou de chrome hexavalent ne doit être utilisée intentionnellement dans sa formulation ou dans celle d'un de ses composants. L'emballage final et ses composants ne doivent contenir durablement aucune quantité de plomb, cadmium, mercure ou chrome hexavalent dans leur formulation, qui aurait été introduite intentionnellement au cours du processus de fabrication en vue de leur confier une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifique.
La concentration maximale prévue à l'article R. 543-45 susvisé du code de l'environnement ne peut être dépassée que du fait de l'adjonction de matières recyclées lors de la fabrication de l'emballage.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Source : Légifrance