JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 5 septembre 1997 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.


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Version 1

L'examen professionnel prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 5 septembre 1997 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.