Arrêté du 9 janvier 2008

Article 6

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Article 6

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Représentation syndicale dans un comité gouvernemental

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants syndicaux au comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

Source : Légifrance