Arrêté du 9 janvier 2008

Article 7

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Article 7

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Représentation syndicale au CIRAD

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité technique pour le centre interministériel de renseignements administratifs.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

Source : Légifrance