Arrêté du 9 janvier 2008

Article 5

Créé le 12 janvier 2008 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mardi 12 janvier 2010

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.