Arrêté du 9 janvier 2008

Article 5

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Article 5

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Représentation syndicale dans un comité spécial

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité spécial pour la direction du développement des médias.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance