Arrêté du 9 janvier 2006

Article 16

Créé le 10 février 2006

L'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques et l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-12-23 Arrêté 1995-07-26

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2006