Arrêté du 9 janvier 2006

Article 13

Créé le 10 février 2006

Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2006