JORF n°35 du 10 février 2006

Article 13

Article 13

Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.


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Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.