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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 3

Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :

a) Opérations aériennes ;

b) Circulation aérienne ;

c) Informatique ;

d) Logistique des services ;

e) Installations électroniques et électrotechniques ;

f) Missions régaliennes.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :

a) Opérations aériennes ;

b) Circulation aérienne ;

c) Informatique ;

d) Logistique des services ;

e) Installations électroniques et électrotechniques ;

f) Missions régaliennes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au mardi 20 mai 2008

Source : Légifrance