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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 3

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · En vigueur du 21 mai 2008 au 22 septembre 2012

Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :

a) Opérations aériennes ;

b) Circulation aérienne ;

c) Informatique ;

d) Logistique des services ;

e) Installations électroniques et électrotechniques ;

f) Missions régaliennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 9

En vigueur du mercredi 21 mai 2008 au samedi 22 septembre 2012

Modifié parArrêté du 2 mai 2008art. 1

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au mardi 20 mai 2008