En vigueur depuis le 23 février 2006
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
Arrêté du 9 janvier 2006
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 2006
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 2006
Source : Légifrance