Article 3
Le groupe permanent d'étude des marchés est composé comme suit :
Un président ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
Un représentant de la ministre chargée de l'environnement et du développement durable ;
Un représentant du ministre chargé de l'équipement, des transports et du logement ;
Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Un représentant d'une agence de l'eau ;
Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;
Un représentant de l'Association des régions de France (ARF) ;
Un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
Un représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
Un représentant de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction ;
Un représentant de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) ;
Un représentant de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Un représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
Un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes (CNDA) ;
Un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ;
Un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;
Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
Un représentant de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E).
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