JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le groupe est chargé :
- de proposer à la commission technique des marchés des clauses, à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics ;
- d'élaborer des documents techniques d'aide à l'achat public favorables au développement durable et à la protection de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Le groupe est chargé :

- de proposer à la commission technique des marchés des clauses, à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics ;

- d'élaborer des documents techniques d'aide à l'achat public favorables au développement durable et à la protection de l'environnement.