Article 2
Le groupe est chargé :
- de proposer à la commission technique des marchés des clauses, à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics ;
- d'élaborer des documents techniques d'aide à l'achat public favorables au développement durable et à la protection de l'environnement.
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