Arrêté du 9 janvier 2004

Article 2

Le groupe est chargé :

  • de proposer à la commission technique des marchés des clauses, à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics ;
  • d'élaborer des documents techniques d'aide à l'achat public favorables au développement durable et à la protection de l'environnement.

Historique des versions

Le groupe est chargé :

  • de proposer à la commission technique des marchés des clauses, à insérer dans les cahiers des charges, permettant l'intégration du développement durable et la protection de l'environnement dans les marchés publics ;
  • d'élaborer des documents techniques d'aide à l'achat public favorables au développement durable et à la protection de l'environnement.