JORF n°23 du 28 janvier 2004

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'économie un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement ».


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Version 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'économie un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement ».