Article 1
Il est créé auprès du ministre chargé de l'économie un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement ».
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Il est créé auprès du ministre chargé de l'économie un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement ».
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Il est créé auprès du ministre chargé de l'économie un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement ».