Arrêté du 9 janvier 2003

Article 1

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Article 1

A compter de la gestion 2003, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie est, à Metz (Moselle) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie nord, à Lille (Nord) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-est, à Lyon (Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A compter de la gestion 2003, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-ouest, à Bordeaux (Gironde) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie est, à Metz (Moselle) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie nord, à Lille (Nord) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie sud-est, à Lyon (Rhône) ;
Le commissaire résident en région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

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