Un fonctionnaire chargé, en application de l'article 5 du décret précité, d'une fonction d'inspection en hygiène et sécurité peut assister, avec voix consultative, aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret précité.
Arrêté du 9 janvier 2003
Article 3
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Article 3
Un fonctionnaire chargé, en application de l'article 5 du décret précité, d'une fonction d'inspection en hygiène et sécurité peut assister, avec voix consultative, aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret précité.
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