Arrêté du 9 janvier 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret précité.
L'un des représentants de l'administration assure le secrétariat du comité.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret précité.
L'un des représentants du personnel assure les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention compétent pour le secteur emploi, ou son suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La composition de ce comité conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret précité.
L'un des représentants de l'administration assure le secrétariat du comité.
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret précité.
L'un des représentants du personnel assure les fonctions de secrétaire adjoint du comité.
c) Le médecin de prévention compétent pour le secteur emploi, ou son suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance