Arrêté du 9 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

 

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

1. Proviseur de lycée

1 072, 33

1 102, 66

1 990, 22

2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1 072, 33

1 102, 66

 

3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège

1 072, 33

1 072, 33

 

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré

1 072, 33

 
 

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS

 

Établissement

ou unité de 1re,

2e et 3e catégorie

(en euros)

Établissement

ou unité

de 4e catégorie

(en euros)

Établissement

de 4e catégorie exceptionnelle

(en euros)

1. Proviseur de lycée

1 072, 33

1 102, 66

1 990, 22

2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1 072, 33

1 102, 66

 

3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège

1 072, 33

1 072, 33

 

4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré

1 072, 33

 
 

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