En vigueur depuis le 1 décembre 2007
Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».
Arrêté du 28 novembre 2007
Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2007
Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2007
Source : Légifrance