Arrêté du 28 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2007

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