JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».


Historique des versions

Version 1

Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».