JORF n°15 du 18 janvier 2001

Art. 4. - Le directeur de l'office assiste de droit aux séances du conseil spécialisé.

Dans les limites du budget de l'office, le président du conseil spécialisé peut convoquer, pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur de l'office assiste de droit aux séances du conseil spécialisé.

Dans les limites du budget de l'office, le président du conseil spécialisé peut convoquer, pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour, toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.