JORF n°15 du 18 janvier 2001

Art. 2. - Les représentants des professionnels sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des organisations professionnelles représentatives.

Le président du conseil spécialisé est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des membres dudit conseil.


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Art. 2. - Les représentants des professionnels sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des organisations professionnelles représentatives.

Le président du conseil spécialisé est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des membres dudit conseil.