JORF n°15 du 18 janvier 2001

Art. 1er. - Le conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer (OFIMER) comprend, outre son président :

- dix représentants des professionnels, dont au moins :

- un membre représentant la profession aquacole ;

- un membre représentant les organisations de producteurs ;

- quatre membres représentant les marins et les armateurs à la pêche, dont un au titre du secteur coopératif maritime ;

- deux membres représentant l'industrie de la transformation et de la commercialisation ;

- un représentant du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé du budget.


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Version 1

Art. 1er. - Le conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer (OFIMER) comprend, outre son président :

- dix représentants des professionnels, dont au moins :

- un membre représentant la profession aquacole ;

- un membre représentant les organisations de producteurs ;

- quatre membres représentant les marins et les armateurs à la pêche, dont un au titre du secteur coopératif maritime ;

- deux membres représentant l'industrie de la transformation et de la commercialisation ;

- un représentant du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé du budget.