Arrêté du 9 janvier 2001

Article 29

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Article 29

Les routes d'accès d'urgence prévues à l'

article 5

du présent arrêté sont entretenues par les personnels de l'exploitant d'aérodrome de manière qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par les personnels de l'exploitant d'aérodrome de manière qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-09 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance