Arrêté du 9 janvier 2001
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE
Abrogé1 septembre 2007
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007
TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE
Section 1 : Agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Section 2 : Règles techniques relatives aux matériels du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Section 3 : Prescriptions techniques relatives aux postes d'incendie du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs