Arrêté du 9 janvier 1998

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Art. 2. - Il est ajouté un article 2 à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé, ainsi conçu :

« Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France délivre, par délégation du ministre chargé des transports, les réceptions communautaires des véhicules à moteur à deux et trois roues et des quadricycles à moteur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Il est ajouté un article 2 à l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé, ainsi conçu :

« Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France délivre, par délégation du ministre chargé des transports, les réceptions communautaires des véhicules à moteur à deux et trois roues et des quadricycles à moteur. »

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