JORF n°22 du 27 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :

a) Le 3o est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Un ingénieur hospitalier en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. »

b) L'article 5 du même arrêté est complété par un 4o ainsi rédigé :

« 4o Un adjoint technique de classe supérieure au moins en fonctions dans le département ou les départements voisins, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :

a) Le 3o est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Un ingénieur hospitalier en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. »

b) L'article 5 du même arrêté est complété par un 4o ainsi rédigé :

« 4o Un adjoint technique de classe supérieure au moins en fonctions dans le département ou les départements voisins, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. »