Arrêté du 17 mars 1995

Article 5

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Article 5

Le jury du concours sur titres est composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans le ou les départements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont au moins un extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans un département limitrophe ;

3° Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions en fonctions dans le département ou les départements voisins, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Le jury du concours sur titres est composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans le ou les départements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont au moins un extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans un département limitrophe ;

3° Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en fonctions en fonctions dans le département ou les départements voisins, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 28 mai 2010

En vigueur du lundi 29 décembre 2003 au mardi 7 août 2007

En vigueur du mercredi 28 janvier 1998 au dimanche 28 décembre 2003

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mardi 27 janvier 1998

Source : Légifrance