JORF n°20 du 24 janvier 1997

Art. 5. - Les dépenses visées à l'article 4 pour le S.T.N.A. Toulouse concernent également celles de l'antenne du centre d'études de la navigation aérienne située à Toulouse.


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Art. 5. - Les dépenses visées à l'article 4 pour le S.T.N.A. Toulouse concernent également celles de l'antenne du centre d'études de la navigation aérienne située à Toulouse.