Art. 2. - L'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : << Association interdépartementale des pêcheurs professionnels de Franche-Comté >> et couvrant les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort est agréée au titre de la législation sur la pêche en eau douce.