JORF n°24 du 29 janvier 1997

Art. 1er. - L'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : << Les Pêcheurs professionnels de la Saône et du Haut-Rhône >> et couvrant les départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Rhône et de Saône-et-Loire est agréée au titre de la législation sur la pêche en eau douce.


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Version 1

Art. 1er. - L'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce ayant pour titre : << Les Pêcheurs professionnels de la Saône et du Haut-Rhône >> et couvrant les départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Rhône et de Saône-et-Loire est agréée au titre de la législation sur la pêche en eau douce.