JORF n°24 du 29 janvier 1997

Art. 3. - L'agrément de l'association << Les Pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône, Méditerranée >> est retiré en ce qu'il concerne les départements couverts par les associations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.


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Art. 3. - L'agrément de l'association << Les Pêcheurs professionnels des bassins Rhône, Saône, Méditerranée >> est retiré en ce qu'il concerne les départements couverts par les associations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.