Art. 3. - L'extension de l'avenant no 89 précité est prononcée sous réserve de l'application, au deuxième alinéa du point 2 (Contrepartie emploi) de l'article 8 de l'avenant, des dispositions législatives concernant le report du terme du contrat de travail à durée déterminée (art. L. 122-3-7, 2e alinéa, du code du travail).
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