Arrêté du 9 janvier 1995

Article 7

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Article 7

Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB (A) au sens de l'

article R. 235-11 du code du travail

(

Aménagement des locaux bruyants

)

Art. R.235-11

Aménagement des locaux bruyants

Les lieux de travail bruyants doivent être aménagés pour réduire le bruit qui rebondit sur les murs et éviter qu'il ne dérange les autres travailleurs.

.

Ils doivent faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération du bruit sur les parois des locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2003

Créé le 10 janvier 1996 · Abrogé le 28 mai 2003

Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB (A) au sens de l'article R. 235-11 du code du travail (Aménagement des locaux bruyants).

Ils doivent faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération du bruit sur les parois des locaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du mercredi 10 janvier 1996 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance