Arrêté du 9 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. Un isolement de 42 dB (A) est admis en cas de porte de communication.

2. A l'exception de la salle d'exercice attachée à la salle de repos.

3. A l'exception de la cuisine ouverte sur la salle à manger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1. Un isolement de 42 dB (A) est admis en cas de porte de communication.

2. A l'exception de la salle d'exercice attachée à la salle de repos.

3. A l'exception de la cuisine ouverte sur la salle à manger.

Historique des versions

Source : Légifrance