Arrêté du 9 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'

article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation

(

Isolation acoustique dans les bâtiments

)

Art. R.111-23-2

Isolation acoustique dans les bâtiments

Les bâtiments doivent être conçus pour réduire les bruits intérieurs grâce à une bonne isolation acoustique.

, le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d'enseignement.

On entend par établissements d'enseignement les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les universités et établissements d'enseignement supérieur, d'enseignement général, technique ou professionnel, publics ou privés.

Les logements restent soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les autres locaux de l'établissement d'enseignement sont alors considérés comme des locaux d'activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mai 2003

Créé le 10 janvier 1996 · Abrogé le 28 mai 2003

Conformément aux dispositions de l'article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation (Isolation acoustique dans les bâtiments), le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d'enseignement.

On entend par établissements d'enseignement les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les universités et établissements d'enseignement supérieur, d'enseignement général, technique ou professionnel, publics ou privés.

Les logements restent soumis à la réglementation concernant les bâtiments à usage d'habitation, au regard de laquelle les autres locaux de l'établissement d'enseignement sont alors considérés comme des locaux d'activités.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2003

En vigueur du mercredi 10 janvier 1996 au mardi 27 mai 2003

Source : Légifrance