Arrêté du 9 janvier 1995

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Art. 7. - Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB (A) au sens de l'

article R. 235-11 du code du travail

(

Aménagement des locaux bruyants

)

Art. R.235-11

Aménagement des locaux bruyants

Les lieux de travail bruyants doivent être aménagés pour réduire le bruit qui rebondit sur les murs et éviter qu'il ne dérange les autres travailleurs.

.

Ils doivent faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération du bruit sur les parois des locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les ateliers bruyants sont caractérisés par un niveau de pression acoustique équivalent pondéré A, défini par la norme NF S 31-084, supérieur à 85 dB (A) au sens de l'article R. 235-11 du code du travail (Aménagement des locaux bruyants).

Ils doivent faire l'objet d'une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération du bruit sur les parois des locaux.

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