JORF n°15 du 17 janvier 1991

Art. 2. - Le comité directeur est composé:
- d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
- de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
- de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;
- de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
- d'un représentant du ministre délégué au budget;
- du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le comité directeur est composé:

- d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

- de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;

- de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;

- de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer;

- d'un représentant du ministre délégué au budget;

- du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.