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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du comité directeur et convocation
Résumé Le comité directeur se réunit sur convocation du délégué interministériel, présidé par lui, avec le secrétariat du ministère des affaires étrangères, et peut convoquer d’autres ministères.
Mots-clés : Gouvernance Comité Convocation Coopération régionale Caraïbes-Guyanes
Art. 3. - Le comité directeur se réunit sur convocation du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes, qui le préside. Le secrétariat du comité directeur est assuré par le ministère des affaires étrangères.
Le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes peut convoquer, en tant que de besoin et pour les affaires relevant de leur compétence, des représentants des départements ministériels non mentionnés à l'article 2.
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