Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, par Mme Bernard-Gely (Anne), appelée à d'autres fonctions.