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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au cabinet du Secrétaire d'État chargé des transports routiers et fluviaux
Résumé Une personne est nommée au cabinet du Secrétaire d'État chargé des transports routiers et fluviaux.
Mots-clés : Nomination Administration publique Transports routiers Transports fluviaux Secrétaire d'État Cabinet
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux:
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