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Arrêté du 9 février 2026

modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles des diplômes professionnels en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles des diplômes professionnels, notamment le certificat d'aptitude professionnelle.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Modification d'une annexe dans les règles des diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles des diplômes professionnels.

L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour un règlement de 2019.

Fait le 9 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Arrêté du 9 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe