Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Modification d'une annexe dans les règles des diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles des diplômes professionnels.

L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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