En vigueur depuis le 26 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans les règles des diplômes professionnels
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans les règles des diplômes professionnels.
L'annexe II de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.