Arrêté du 9 février 2026

Article 2

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Article 2

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

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En vigueur depuis le 21 février 2026

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Liste des départements frontaliers

Résumé. L'article liste les départements situés aux frontières dans une annexe spécifique.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

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