Arrêté du 9 février 2026

Article 5

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Article 5

M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en vertu du présent arrêté.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Pommier est nommé notaire associé dans l'office de Lons-le-Saunier, succédant à une société dissoute.

M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en vertu du présent arrêté.

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