Arrêté du 9 février 2026

Article 4

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Article 4

Il est mis fin aux fonctions de M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), suivant arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A).

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. POMMIER, quitte ses fonctions dans une société de notaires à Lons-le-Saunier.

Il est mis fin aux fonctions de M. POMMIER (Franck, Pascal, Brice), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOTAIRES », à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), suivant arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2116714A).

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