Arrêté du 9 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des biens transférés à la ville de Vesoul, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens culturels à Vesoul

Résumé. Un arrêté du 9 février 2026 transfère des biens culturels à la ville de Vesoul et publie la liste de ces biens.

La liste des biens transférés à la ville de Vesoul, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2026

Source : Légifrance